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Le DIF

institue un capital individuel exprimé en heures, déterminant des droits à formation dont le salarié peut disposer à son initiative, mais avec l'accord de l'employeur.

A qui s'adresse le DIF ?
Quelle est la procédure ?
Quelle est l'incidence des accords de branche ?
Que faire, en tant que Responsable de la Formation ?
Que faire, en tant que Salarié ?
Quels types de formations peuvent être prises en compte dans le cadre du DIF ?
Les heures de formation sont-elles cumulables sur plusieurs années ?
Qu'en est-il du salaire, pendant cette formation ?
L'offre DIF de EM 2000
   
 
A qui s'adresse le DIF ?


Le DIF s'adresse à :

  • Tout salarié titulaire d'un Contrat de travail à durée indéterminée (sauf certains contrats) qui justifie d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise qui l'emploie.
  • Le salarié à temps partiel bénéficie également du DIF sous certaines conditions.
  • Le salarié qui démissionne peut le demander et en bénéficier, avant la fin du délai-congé.
  • Le salarié avec un CDD de 4 mois et plus, au prorata temporis du nombre d’heures prévues dans le contrat. Pour les CDD, les DIF sont financés par le FONGECIF (se renseigner auprès du FONGECIF de sa région – les prises en charge étant très différentes d’une région à l’autre)
  • Le salarié licencié, sauf cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde. Il faut en faire la demande avant la fin du préavis, sous peine de perdre ses droits.
  • Le salarié licencié, sauf cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde. Il faut en faire la demande avant la fin du préavis, sous peine de perdre ses droits.
    Néanmoins, légalement, le budget auquel il a droit en cas de licenciement, est uniquement équivalent au nombre d’heures de son DIF, multiplié par son salaire brut horaire, divisé par 2. .
Quelle est la procédure ?

L'initiative de la demande vient du salarié
. Il doit cependant obtenir l'accord de l'Entreprise.

Le choix de l'action de formation est arrêté en commun, et celle-ci se déroule, sauf accord de branche différent, en dehors du temps de travail.

En cas de désaccord persistant pendant deux ans, le salarié peut demander la prise en charge de son DIF par le FONGECIF.

Quelle est l'incidence des accords de branche ?

Des accords de branche peuvent prévoir des dispositions particulières applicables à toutes les entreprises du secteur professionnel concerné. Celles-ci ne peuvent être que plus favorables au salarié, par rapport aux dispositions législatives.

Par exemple, des actions prioritairement finançables, des possibilités d'exercer une partie du DIF sur le temps de travail ou une acquisition annuelle supérieure à 20 H.

Que faire, en tant que Responsable de la Formation ?

Nous vous invitons à nous contacter au 01 45 85 02 69.

Il va de l'intérêt de votre Entreprise, comme de celui de vos salariés, de leur faciliter la démarche en leur proposant une offre de formation DIF attractive.

  • Il est préférable que les demandes soient étalées dans le temps, plutôt que cumulées sur plusieurs années.
  • Vous proposez une offre en phase avec certains des choix stratégiques de la Direction.
  • Vous donnez l'opportunité à vos salariés d'accéder à des formations de développement de l'efficacité personnelle qui n'auraient pas été prioritaires dans le plan et qui peuvent être un moteur de motivation important.
  • Nos actions très individualisées et l'expérience de nos Consultants en matière de pédagogie individuelle nous permettent de répondre très rapidement à des demandes très pointues des salariés.
  • Un partenariat pour vous assister dans la diffusion de votre offre DIF, dans les domaines de notre expertise : nous accueillerons avec plaisir vos salariés au téléphone pour les aider dans leur choix.
  • Des tarifs privilégiés et dégressifs, en fonction du volume de DIF réalisés
Que faire, en tant que Salarié ?


La demande est à votre initiative.

Si vous manquez d'information, nous vous conseillons de vous procurer une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise, afin de connaître les modalités de mise en place.

Vous devez motiver votre demande, en rédigeant une lettre recommandée afin d'informer votre entreprise et obtenir l'accord.

Votre employeur peut ne pas accepter votre demande. Dans ce cas, il doit justifier son refus. Une non-réponse dans un délai d'un mois vaut acceptation.

Au bout de deux refus, deux années de suite, vous pourrez reformuler votre demande auprès du FONGECIF, qui devra faire un examen objectif de celle-ci en fonction des priorités de votre branche.

Avant de contacter votre employeur, nous sommes à votre disposition pour vous aider dans votre démarche. Appelez-nous au 01 45 85 02 69.
Quels types de formations peuvent être prises en compte dans le cadre du DIF ?

Les actions éligibles au titre du DIF sont , non seulement,
  • les actions d'ACQUISITION, d'ENTRETIEN ou de PERFECTIONNEMENT des connaissances,
  • les actions de formation ayant pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'une qualification,
    mais aussi
  • les BILANS
Qu'en est-il du salaire, pendant cette formation ?
Deux cas de figure suivant que la formation est effectuée pendant les heures de travail ou hors temps de travail.

La formation, effectuée pendant les heures de travail permet le maintien de la rémunération du salarié, dans les conditions définies dans l’Art L 932-1.

Si les heures de formation sont effectuées hors temps de travail, le salarié perçoit une allocation formation par l’entreprise d’un montant égal à 50 % de son salaire habituel.

Les frais de formation sont à la charge de l’Entreprise et imputables sur sa contribution Formation.

Les heures de formation sont-elles cumulables sur plusieurs années ?


Chaque année, le salarié en CDI, à temps complet acquiert donc 20 H de DIF, qu’il peut cumuler pendant 6 ans, c’est à dire jusqu’à 120 heures. Au-delà, s’il n’utilise pas tout ou partie de ce capital acquis, celui-ci restera plafonné à 120 H.

Chaque année, l’employeur doit communiquer les droits acquis au titre du DIF. Selon les accords professionnels, le point de départ de l’utilisation des premiers droits acquis se situe au 1/1/2005 ou au 4/5/2005.

L'offre DIF de EM 2000

 

Notre offre DIF se décline en différents axes, que cela soit dans ou hors temps de travail :

sur PARIS

des actions de FORMATIONS courtes, dans les domaines de l’efficacité de la relation managériale, commerciale, interpersonnelle.

sous forme INTER en « Coaching A3 »
  INDIVIDUEL
  COACHING INTRA

des Formations Actions - BILANS

  • développer plus de sérénité et de confiance au quotidien et
  • oser faire des choix en direction d'un ou plusieurs buts vraiment importants pour soi.